(CGV)Prestations DJ / Sonorisation / Événementiel
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour but de définir les droits et obligations entre le prestataire (DJ, animateur, technicien son/lumière) et le client (ci-après « l’organisateur »), dans le cadre d’une prestation artistique et technique lors d’un événement privé ou professionnel.
Article 2 – Conditions techniques
L’organisateur s’engage à fournir les conditions matérielles et techniques suivantes :
Accès aux lieux au minimum 3 heures avant le début de la prestation.
Espace protégé et adapté pour l’installation (surface plane, non accessible au public).
Deux prises 220V 16A indépendantes et conformes.
Parking proche de la zone d’intervention.
Repas complet et boissons non alcoolisées pour le prestataire.
En cas d’événement en extérieur, un abri résistant aux intempéries devra être prévu. Si les conditions météorologiques deviennent dangereuses, le prestataire pourra cesser ou adapter la prestation pour des raisons de sécurité.
Article 3 – Engagements du prestataire
Le prestataire s’engage à :
Fournir et installer le matériel mentionné dans le devis/contrat.
Adapter la sélection musicale à l’ambiance tout en respectant les consignes ou interdictions musicales de l’organisateur.
Assurer une animation conforme à ses compétences artistiques.
Proposer un remplaçant en cas d’imprévu grave, dans la mesure du possible (sans garantie).
Émettre des factures d’acompte et de solde à la demande du client.
Article 4 – Responsabilités
L’organisateur est responsable du comportement de ses invités et des dommages causés au matériel ou au prestataire.
En cas de dégradation ou vol, l’organisateur devra rembourser les frais de remise en état ou de remplacement du matériel. Il est fortement recommandé que l’organisateur souscrive une assurance responsabilité civile événementielle couvrant les dégâts matériels et humains.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable :
D’un mécontentement sur les goûts musicaux subjectifs,
D’un dysfonctionnement lié à une alimentation électrique non conforme,
D’une impossibilité de prestation en cas de force majeure (accident, maladie, catastrophe naturelle, interdictions officielles),
Des éventuelles obligations administratives ou déclarations liées aux droits d’auteur ou à la SACEM (à la charge de l’organisateur ou du lieu).
Le prestataire s’engage à sécuriser son installation et à prévoir un matériel de secours pour les éléments essentiels. Toutefois, en cas de dysfonctionnement simultané du matériel principal et de secours, sa responsabilité ne pourra être engagée au-delà de son obligation de moyens.
Le prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Article 5 – Conditions de paiement
En cas de retard de paiement du solde, des pénalités de 10 % par semaine entamée seront appliquées. Le minimum légal de pénalités prévu par le Code de commerce s’applique.
Un acompte de 30 % est exigible à la réservation, à la signature du contrat. Le solde doit être réglé au plus tard la veille de l’événement.
Modes de paiement acceptés : virement, chèque, espèces.
Article 6 – Annulation
Par l’organisateur :
Plus de 6 mois avant l’événement : 50 % du montant total est dû.
Moins de 6 mois avant : 100 % du montant est dû.
Ces dispositions peuvent être modifiées par un accord écrit entre les parties.
Par le prestataire : remboursement intégral des sommes perçues, sauf cas de force majeure.
Article 7 – Cas de force majeure / Report
En cas de force majeure vérifiable (décès proche, maladie grave, interdictions gouvernementales, catastrophe naturelle), l’événement pourra être reporté dans un délai maximum de 18 mois, sans frais.
Le prestataire proposera au minimum 10 dates alternatives. Si aucune n’est acceptée par l’organisateur, le contrat sera résilié, mais les sommes dues maintenues.
Article 8 – Utilisation d’images et enregistrements
Le prestataire est autorisé à filmer ou photographier sa prestation à des fins de communication (site, réseaux sociaux, etc.), sauf refus écrit préalable de l’organisateur.
Tout enregistrement par le client ou ses invités à des fins commerciales devra être soumis à autorisation du prestataire.
Article 9 – Clause de rupture anticipée
Le prestataire peut interrompre immédiatement la prestation si :
Il est insulté, menacé ou agressé,
Son matériel est volontairement dégradé,
Les clauses du contrat ne sont pas respectées.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû et les sommes dues resteront exigibles.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du domicile du défendeur.
Mis à jour le 21/08/2025